Affichage obligatoire sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise
Cette affiche contient l’ensemble des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel au travail. La loi impose à l’employeur l’affichage de plusieurs articles.. Les articles L1151-1 à L 1155-4 du Code du travail, concernant le harcèlement moral et sexuel au travail, ainsi que les recours possibles.. Les articles 222-33-1 à 222-3-2 du Code pénal, spécifiques aux sanctions en cas de harcèlement moral ou sexuel.. L'article relatif à la loi Waserman ou Loi 2022-401 relative aux lanceurs d'alerte.. Poster plastifié pour un marquage durable et résistant.. Cet affichage obligatoire peut être complété à l'aide de .. A fixer avec de l'.. Seton vous propose une sélection de posters présentant toutes les informations utiles à vos salariés, dont l'affichage est rendu obligatoire dans l'entreprise par le Code du Travail. Découvrez le reste de notre affichage obligatoire entreprise.
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